Dernière mise à jour : août 2026
Le présent site et l'application Nest2Prod MES sont édités par :
Nest2Prod (SAS)
44 rue de la Perverie, Nantes, France
E-mail : contact@nest2prod.com
Site web : https://nest2prod.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société Nest2Prod SAS.
L'hébergement du site et des services associés est assuré par un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande adressée à contact@nest2prod.com.
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, structure, interface, code applicatif du MES) est la propriété exclusive de Nest2Prod SAS, sauf mentions contraires.
Les données saisies et les fichiers téléversés par les utilisateurs demeurent leur propriété exclusive. Nest2Prod SAS n'y accède que dans le strict cadre de l'exécution du service.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Nest2Prod SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nest2Prod SAS s'efforce de maintenir le site et l'application accessibles et les informations à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions de service, ni des conséquences d'une utilisation des informations publiées.
Les indicateurs, calculs de charge et projections produits par l'application MES constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement d'un responsable de production qualifié.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nest2Prod SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@nest2prod.com
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes CGV s'appliquent aux services fournis par Nest2Prod SAS dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de Nest2Prod MES (hébergement managé, support, intégrations et prestations associées).
« Éditeur » désigne Nest2Prod SAS, société éditrice du logiciel.
« Client » désigne toute personne morale utilisant les services de l'Éditeur.
« Logiciel » désigne l'application Nest2Prod MES, fournie en mode SaaS.
« Service » désigne l'hébergement, la maintenance, la mise à jour et le
support de l'application, ainsi que toute prestation complémentaire souscrite.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur et le Client pour tout service payant proposé par Nest2Prod SAS : abonnement au MES en mode SaaS, support technique, intégrations sur-mesure, formations et toute autre prestation de service.
L'accès au service est ouvert après signature d'un devis ou d'un contrat d'abonnement et encaissement du premier paiement. Un environnement dédié (instance) est provisionné pour le Client, isolé des autres instances.
Les prix sont communiqués sur devis, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Toute modification tarifaire est notifiée au Client avec un préavis d'au moins 60 jours avant sa prise d'effet.
Les factures sont émises conformément à l'échéancier défini au contrat (généralement mensuel ou annuel). Sauf accord contraire, le paiement est dû à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
En cas d'impayé persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans que cette suspension libère le Client de son obligation de paiement.
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelables par tacite reconduction pour des périodes identiques. Le Client peut résilier par écrit avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses données via les fonctionnalités d'export prévues à cet effet, après quoi les données sont définitivement supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur conserve tous les droits sur le Logiciel et sur les développements spécifiques réalisés à sa charge, sauf stipulation contraire au contrat. Les données du Client lui appartiennent en totalité ; l'Éditeur n'y accède que dans le cadre strict de l'exécution du Service.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, avec un objectif indicatif de disponibilité de 99,5 % mensuel, hors fenêtres de maintenance programmées annoncées à l'avance.
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois pour le Service concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de production, perte de données au-delà des sauvegardes contractuelles, etc.).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à respecter les obligations afférentes. Un contrat de traitement (DPA) est disponible sur simple demande.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nest2Prod SAS.
Pour toute demande de devis ou question commerciale : contact@nest2prod.com
Dernière mise à jour : août 2026
Nest2Prod SAS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Nest2Prod SAS
44 rue de la Perverie, Nantes, France
E-mail DPO / contact RGPD : contact@nest2prod.com
Lors de la création d'un compte ou d'une demande de démo :
Lors de l'utilisation de l'application :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Fourniture des fonctionnalités MES | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Support technique et débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours (journaux techniques) |
| Sécurité et détection de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Nous ne vendons, louons ni cédons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nest2prod.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), isolation d'instance par tenant, accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières chiffrées, journalisation des accès aux données sensibles.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Dans le cadre du Service, Nest2Prod SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de traitement de données (DPA) précisant les modalités est disponible sur simple demande.
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de « dernière mise à jour » sera actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou notification dans l'application.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@nest2prod.com